Souvent, les bailleurs demandent à leur locataire de compléter leur contrat avec certains dossiers. Ces derniers permettent, entre autres, d’identifier le preneur, de vérifier sa solvabilité ainsi que de s’assurer de sa stabilité financière. De ce fait, le propriétaire a le droit de réclamer des pièces photocopiées comme votre carte nationale d’identité, vos bulletins de paie et dans le cas où vous avez un garant, son adresse accompagné d’un justificatif de domicile. Il peut s’agir de sa facture d’eau ou de son avis de taxe d’habitation. En outre, il est possible que le locateur de l’immobilier Pays Basque exige une copie du permis de conduire ou de la carte nationale d’identité de votre parrain.

Y-a-t-il des documents alternatifs pouvant être fournis au bailleur ?

Mis à part les éléments cités plus haut, les propriétaires vous demanderont probablement d’autres pièces si vous êtes un étudiant ou un étranger. Dans le premier cas, en guise de papier d’identité, vous pouvez présenter une photocopie de votre carte d’étudiant ou de votre certificat de scolarité. Pour les touristes, un passeport et une carte de séjour suffiront. À titre d’information, la carte de séjour doit être valide au moins 6 mois après la signature du bail. Sinon, un récépissé en cours de validation venant de la préfecture locale vous sera réclamé. Ce justificatif permettra au locateur de s’assurer que vous avez bien effectué une requête de renouvellement. Outre cela, le bailleur demandera votre Relevé d’Identité Bancaire, la facture de votre loyer précédent, votre contrat de travail et votre dernier avis d’imposition.

Quels documents le propriétaire ne peut pas demander ?

Bien que le propriétaire de l’immobilier prestige Biarritz ait le droit de vous demander des justificatifs, sachez que vous pouvez contester l’octroi de certaines pièces. Il s’agit, par exemple, des papiers relatifs à votre vie privée. Cela concerne votre carte d’assurance sociale, votre contrat de mariage, vos dossiers médicaux, etc. D’ailleurs, il est illégal que le locataire refuse de louer sa résidence à une personne à cause de son handicap ou ses problèmes de santé. En outre, le bailleur ne peut pas réclamer votre attestation d’absence de crédit en cours ou encore une autorisation de prélèvement automatique. L’article de la loi du 6 juillet 1989 soumettra une amende administrative en fonction de la faute commise par le bailleur par rapport à ces documents interdits. L’amende s’élever jusqu’à 3 000 € environ.

Quels sont les documents annexes du bail que le propriétaire doit remettre au locataire ?

Une fois le bail signé, le locateur doit octroyer certains justificatifs aux nouveaux preneurs de son logement vide. Premièrement, il y a le dossier de diagnostic technique contenant le niveau de performance énergétique ainsi qu’un récapitulatif des risques naturels, technologiques et miniers (moins de 6 mois) et un constat des dangers d’exposition au plomb. Ce dernier ne concerne que l’immobilier Biarritz bâti avant le 1er janvier 1949. En outre, la présentation d’un examen de l’amiante est facultative. Deuxièmement, lors de la remise des clés et à la fin du bail, le propriétaire doit dresser un état des lieux. Ce papier est indispensable pour définir l’état du bâtiment avant l’entrée de l’acquéreur. De cette manière, les deux parties pourront convenir des travaux à la charge du loueur.